CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL 

EMMENDOERFFER Jocelyne – HENON-HILAIRE Fabrice – FREY    Nicolas - PERRIN Marie-Thérèse - REYMOND Danièle  - NEVEUX Guy - SPIRCKEL Patrick –  ARNOUX Laurent - HENNEQUIN Marie-Ange - ZANNOL Anne – ROMANO Valérie - LESAGE Justin – ROZAIRE Marie-José – D’AMATO Albert – ROTH Magali

 J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira à la mairie d'Argancy le :

vendredi 29 novembre 2019 à 18 heures 30

en séance ordinaire et vous prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

• APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA  REUNION DU CONSEIL   MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2019

• AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE

• AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE D’ARGANCY

• REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

• APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

• TARIFS MUNICIPAUX

• CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DE L’OPERATION IMMOBILIERE EUROPEAN HOMES

• REVISION DU LOYER DU LOT DE CHASSE N° 2

• DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

• DESIGNATION DES AGENTS DE RECENSEMENT

• REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR

• CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

• INFORMATION

                                                                                                           Argancy, le 21 novembre 2019 

                                                                                                               Jocelyne EMMENDOERFFER 

INFORMATION CONCERNANT L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE

Suite à l'ouverture du répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016, une nouvelle téléprocédure a été mise en place, en mars 2019, permettant à chaque électeur d'interroger sa situation électorale (ISE).

L'accession à ce service se fait sur le site service-public.fr.

Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales.

CE QUI CHANGE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020

Pour cette élection, de nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales vont être appliquées.

L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.