Urbanisme

Travaux soumis à autorisation d'urbanisme

  • Toutes les constructions nouvelles même lorsqu'elles ne comportent pas les fondations dans le sol
  • Constructions légères de plus de 20 m²
  • Les divers ouvrages enterrés ou non, assimilés à des constructions, dès qu'ils dépassent une certaine dimension.
  • Cuves et abris enterrés
  • Parcs de stationnement
  • Bassins, piscines couvertes
  • Les extensions ou les modifications de constructions existantes qui :
    • Changent leur destination (transformation d'un logement en commerce par exemple)
    • Créent des niveaux ou surfaces supplémentaires à l'intérieur du volume existant de plus de 20 m²

Travaux à déclaration préalable

  • Clôture : 1,20 m en façade et 2 m sur les côtés
  • Création et changement de fenêtres
  • Travaux de ravalement façade : voir panel de couleurs en mairie
  • Habitations légères de loisirs de plus de 35 m²
  • Piscines non couvertes d'une superficie inférieure ou égale à 100 m²
  • Serres, châssis dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et inférieure à 4m sur un même terrain
  • Abris de jardin démontables avec ou sans fondation, inférieur ou égal à 20 m² (1AU), à 40 m² (UA, UB, UE, UX)

Permis de démolir

Pour toute démolition une autorisation devra être accordée.

Certificat d'urbanisme

Ce document informe toute personne des possibilités de construction sur un terrain.

Toutes ces démarches sont à effectuer auprès du service urbanisme de votre mairie. Pour éviter toute surprise avant les travaux, le règlement du PLU est à votre disposition en mairie.

Liens utiles

Pour faciliter vos démarches administratives et vos recherches :

Récompenses

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   +33 (0)3 87 77 83 21

   1 place Anne de Méjanès

       57640 Argancy

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