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Consultation sur le projet de P.L.U.

 

Documents à consulter/télécharger :

 

Note de présentation du projet de P.L.U. arrêté mis à l'enquête publique

 

Décision du Conseil Municipal - Arrêté du projet de Plan Local d'Urbanisme

 

Dossier du projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal le 24 février 2017 : 

 

Avis de l'Etat et des Personnes Publiques Associées sur le projet de P.L.U. arrêté :

 

Arrêté municipal de mise à l'enquête publique du projet de P.L.U. arrêté

 

Avis au public

 

Nous vous invitons à formuler vos observations du 28 septembre au 28 octobre 2017 inclus par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier (Monsieur le Commissaire Enquêteur du PLU , mairie d’ARGANCY, 1 place Anne de Méjanès 57640 ARGANCY)

 

Avis déposés :

 
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