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Guide des formalités

 

Passeport - Carte nationale d'identité

 

Où s'adresser

Mairies des communes habilitées à délivrer les passeports biométriques ou Préfecture

Pièces à produire et conditions de délivrance

Prendre rendez-vous dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil.

 

 

Permis de conduire

 

Où s'adresser

Préfecture

 

 

Permis de conduire international

 

Où s'adresser

Préfecture

Informations

 Se renseigner auprès de l'ambassade du pays.

Pièces à produire et conditions de délivrance

Le formulaire de demande de permis de conduire international dûment complété, accompagné des pièces suivantes :

 

 

Permis de détention de chien dangereux

 

Où s'adresser

Mairie du domicile

Informations

Pour obtenir la liste des vétérinaires chargés de l'évaluation comportementale d'un chien ou des personnes habilitées à dispenser la formation des détenteurs de chiens, cliquez ici.

Pièces à produire et conditions de délivrance

  • Certificats :
    • d'identification du chien par tatouage ou transpondeur,
    • de vaccination antirabique en cours de validité,
    • d'assurance responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par l'animal,
    • de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.
  • Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire,
  • Une attestation d'aptitude du maître.

 

 

Titres de séjour

 

Où s'adresser

Mairie du domicile

Informations

En savoir plus

 

 

Visa

 

Où s'adresser

Consulat ou service consulaire de l'ambassade du pays où le demandeur souhaite se rendre

Délai d’obtention

Se renseigner auprès du consulat, ou à défaut après du service consulaire de l'ambassade du pays de destination.

Durée de validité

La validité du visa varie selon la législation du pays d'accueil.
Elle est généralement mentionnée sur le visa lui-même.

Coût

Se renseigner auprès du consulat, ou à défaut après du service consulaire de l'ambassade du pays de destination.

Pièces à produire et conditions de délivrance

Passeport en cours de validité.
La liste des pièces à fournir dépend du consulat ou du service consulaire de l'ambassade du pays où le demandeur souhaite se rendre.

 

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